RESEAU SYNDICAL MIGRATIONS MEDITERRANEENNES SUB- SAHARIENNES – RSMMS
RESEAU SYNDICAL MIGRATIONS MEDITERRANEENNES SUB- SAHARIENNES – RSMMS
PROJET DE REGLEMENT DE FUNCTIONEMENT DU RSMMS 3 è ASSEMBLEE GENERALE
PARIS, 13-15 FEVRIER 2017
NOTE INTRODUCTIVE
Bref histoire du Réseau
– réunions préparatoires de:
Hammamet-Tunisie du 14 au 17 novembre 2009
Dakar-Sénégal les 07 et 08 octobre 2013
Turin-Italie les 21 et 22 octobre 2013
– Asamblées Generales
1er AG: Casablanca – Maroc du 6 au 8 Aout 2015 2eme AG: Mahdia Tunisie, les 5 et 6 octobre 2015 3eme AG : Paris, du 13 au15 Mars 2017
Principes et valeurs fondamentaux
Le Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes-Subsahariennes donne la preuve de l’unité et de la solidarité du mouvement syndical et son attachement aux valeurs fondamentales universelles des droits humains basés sur la liberté, l’égalité, la justice, la non discrimination et le travail décent.
Le réseau s’inscrit dans la politique définie par CES et la CSI (Arabe et Afrique) et dans ses principes de la démocratie, l’indépendance et l’autonomie des syndicats.
Objectives du Réseau
- promotion des droits des migrants dans l’espace européen, méditerranéen et subsaharien ;
- soutien au processus de ratification et de application des conventions internationales en rapport avec la question
CE PROJET A DONC POUR BASE LA FEUILLE DE ROUTE DU RSMMS ADOPTEE EN OCTOBRE 2015. MAIS IL SE FONDE AUSSI SUR DEUX DOCUMENTS REFERENTIELS:
- LA DECLARATION DE CASABLANCA (MAROC), ADOPTEE LE 08 AOUT 2014, CREANT LE RSMMS ;
- LA DECLARATION DE MAHDIA (TUNISIE), ADOPTEE A L’ISSUE DE LA 2è AG DU RSMMS DES 5-6 OCTOBRE
CHAPITRE I : OBJET
ARTICLE 1 :
1.1. Le présent règlement de functionement a pour objet de fixer le mode de fonctionnement du Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes Subsahariennes (RSMMS).
CHAPITRE II : ADHESION-MEMBRE
ARTICLE 2:
- Peut être membre de plein droit du Réseau toute organisation syndicale ou intersyndicale qui accepte de se conformer :
- d’une part aux orientations et principes ci-dessus conformément à la Déclaration de Casablanca pour la défense et la promotion des droits des migrants en vue d’agir ensemble d’une manière efficace et coordonnée, sur le plan national, régional et international;
- et d’autre part au Règlement de fonctionnement du Réseau.
- les membres doit avoir une participation active dans la vie du réseau.
- La demande d’adhésion, est adressée par le responsable de l’organisation demanderesse au Comité de pilotage qui est chargé d’instruire la demande et de rendre compte à la prochaine AG qui donne la décision
ARTICLE 3 :
- Le Réseau accepte en son sein des membres associés, en représentation des organisation de la société civile qui partage les mémés objectives du RSMMS.
- Ils ont les droits de participer aux réunions, à les activités, à l’AG.
- Ils ont droit de parole et ils ont une voix consultative dans les processus de consensus pour la prise des décisions.
- Leur demande d’adhésion se fait dans les mêmes conditions que pour les demandes de membres de plein
ARTICLE 4 :
- La qualité de membre et des membres associés perd :
- par démission;
- par absence répétée et prolongé;
- par exclusion prononcée par le COPIL pour positions en contre du principes de RSMMS, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications ;
- L’exclusion, pour être définitive, devra être entérinée par l’Assemblée Générale.
CHAPITRE III : ORGANS ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
- Elle comprend tous les membres et les membres associés du
- L’AG est l’organe suprême et décisionnel du
- L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du
- Son ordre du jour est préparé par le COPIL et doit être approuvé par l’AG.
- L’AG détermine les orientations fondamentales du RSMMS, sa ligne générale, adopte son programme, Plan d’Action et son règlement de fonctionnement ;
- L’AG approuve chaque année le rapport d’activités et financier présenté par le
- L’AG statue sur toutes autres questions soumises par le
- Elle statue sur les propositions d’exclusion qui lui sont
- Le principe de rotation par zone géographique des lieux des réunions des AG est adopté.
- Le lieu de chaque AG est arrêté par la dernière AG. En cas de besoin, le COPIL peut apporter les correctifs nécessaires et rendre compte à la prochaine AG des motifs des changements de lieu
ARTICLE 6 : LE COPIL
- Le COPIL est l’organe exécutif du
- Le COPIL, est composé de minimum 03 maximum 06 membres régionaux , plus un Coordinateur du COPIL qui assure le Secrétariat du Réseau. Il comprend : 02 coordinateurs régionaux selon les zones géographiques suivantes :
- Zone nord méditerranée (02)
- Zone sud méditerranée (02)
- Zone sud-sahara (02).
- Lors de l’AG, les membres de chaque zone se réunissent pour élire leurs deux coordinateurs régionaux. Des adjoints aux coordinateurs régionaux sont prévus pour un remplacement d’un membre titulaire absente o démissionnaire ; exclu ou se trouvant dans l’incapacité de continuer sa
- Le Secrétariat du Réseau est élu pour décision de la AG, chaque année, parmi les membres syndicales plus
- L’organisation syndical qui prend en charge le Secrétariat est membre du COPIL avec la fonction de Coordinateur du
- Le COPIL peut inviter à ses réunion touts personnes dont la présence pourrai être
- Le COPIL doit rédiger chaque année le rapport des activité et financier du
- Le Coordinateur du COPIL préside les réunions de l’AG et du
- Il représente le RSMMS aux plans national, régional et international. Au besoin, il peut déléguer un membre du COPIL ou du Réseau pour le représenter.
- La duré du mandat des membres du COPIL est de 3 année renouvelable 1 fois, mais a chaque mandat doit avoir une rotation du 1 membre pour chaque région. Tout membre du COPIL sortant est rééligible, 01 fois au
- Pour une bonne coordination des activités, les réunions du COPIL doivent se faire sur la base de concertations périodiques (utilisation des moyens de NTIC) et en cas de nécessité tenir des réunions sur une base
- Le COPIL est chargé de rechercher de project pour soutenir et améliorer l’activité du Réseau.
- La présentation des demandes des subventions, comme des accords ou partenariat, qui engagent le Réseau, doivent être approuvée pour consensus dans le COPIL après une large processus participatif dans le Réseau.
- Le COPIL doit promouvoir la participation des membres aux projets dans un esprit de équité, de solidarité, de distribution des opportunités entre tous les membres du réseau.
- Le membre qui va à assurer le chef-de-file du projet sera désigné par le COPIL conformément les principes ci-dessous.
CHAPITRE IV : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 :
7.1. Les prises de décision du RSMMS se font par consensus. Le respect mutuel, la collégialité, régissent la discipline.
ARTICLE 8 :
- Toutes les réunions du RSMMS doivent être sanctionnées par un rapport.
- Le rapport de réunion est établi par un membre désigné et approuvé par le COPIL du
- Le rapport est archivé et transmis par le Coordinateur du RSMMS à tous les membres du
CHAPITRE V : RESSOURCES
ARTICLE 9:
- Les ressources du RSMMS se composent :
- de contributions volontaire des membres pour la constitution de un Fond de Solidarité.
- de
CHAPITRE VI : MOYENS
ARTICLE 10 :
- Moyens digitales physiques:
- La Plate-forme digitales Facebook ;
- La mailing liste des touts les membres
- La page web publique
- le système skype pour la communication;
- Documents de promotion du
ARTICLE 11 :
- Autres moyens :
- Les points focaux
- Les Commissions
- Les bureaux syndicales
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES :
modifications et amendements au présent règlement et conflits
ARTICLE 12 :
12.1. Toute modification du présent règlement de fonctionnement est élaboré et présenté par le COPIL et doit être adoptée par l’AG.
ARTICLE 13
- En cas des conflits internes, tous les membres du RSMMS s’accordent pour qu’une solution soit trouvée dans le respect des principes et des valeurs de solidarité et des tolérance qui régissent le RSMMS, dans tous les cas la sauveguarde du RSMMS est
- Aussi en cas désaccord persistent l’AG peut solliciter la contribution des personnes externes
ARTICLE 14
14.1. Le présent Règlement du Fonctionnement approuvé par l’AG du RSMMS, de Paris en date 15 Février 2017, entre en vigueur à partir de cette date.
CHAPITRE VIII : ADDENDUM
ARTICLE 15 :
15.1. Le COPIL doit envoyer dans le 30 jours de la date 15 Fébrier 2017, une communication avec la Déclaration de Casablanca, le règlement de fonctionnement et le Plan d’Action adopté par la présent AG, à toutes les organizations syndicales pour confirmer leur adhésion au RSMMS. Celles-ci doivent confirmer leur adhésion dans les 30 jours à partir de la date d’envoi.
Fait à Paris le 15 Février 2017 L’AG du RSMMS